Politique de confidentialité

RobiAN propose l’écoute des débats parlementaires (direct et replay). La présente politique décrit les traitements de données personnelles liés au site robian.placedelinfo.org, à l’API associée et aux applications clientes qui s’y connectent.

Responsable du traitement

Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre dans le cadre du projet RobiAN (équipe produit et technique). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez ouvrir un ticket de manière confidentielle sur le dépôt GitLab du projet ou utiliser le canal de signalement décrit dans la politique de sécurité du dépôt (section « Signalement responsable »).

Données collectées et finalités

Le détail des finalités, bases légales, durées et destinataires est tenu à jour dans le registre des traitements du projet (document interne « Registre des traitements »).

Prestataires et transferts

L’authentification cible repose sur Hydra/OPAQUE et les données sont hébergées sur l’infrastructure décrite dans la documentation de déploiement du projet. Aucun transfert hors UE n’est décrit ici comme finalité en soi ; les sous-traitants éventuels sont choisis conformément aux obligations applicables.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque ils s’appliquent. Pour les utilisateurs disposant d’un compte, des endpoints d’API permettent l’export et la suppression des données applicatives liées à votre identifiant (voir documentation technique du dépôt, section RGPD).

Applications mobiles (Google Play et autres)

La même URL https://robian.placedelinfo.org/privacy.html est celle à indiquer comme politique de confidentialité sur la fiche application. L’application ouvre cette page depuis les paramètres lorsque vous choisissez « Politique de confidentialité ».

Modifications

Cette page peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service ou des obligations légales. La date en tête de page et, le cas échéant, la version affichée dans l’application indiquent la dernière révision.

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